TheologosAnalele Universității de Vest din Timișoara · Seria Teologie

Numărul 8 / 2002

Le partage des fonds communs des diocèses de Caransebeș et d’Arad – 1884. Aspects canoniques et historiques


Les conjonctures historiques favorables ont rendu possible la séparation hiérarchique des Roumains orthodoxes de Banat et des Sèrbes, mais cette rupture a été suivie par une série de problèmes graves, notamment le procès de mitiger les causes communes au Carlovitz et ensuite le partage entre les deux évêchés orthodoxes de Banat. Pour accélérer cette opération difficille et compliquée de division patrimoniale du patriarcat sèrbe, on a convoqué, l’été de 1871, le synode épiscopal en session extraordinaire, occasion à laquelle, à la proposition de l’évêque Ioan Popasu, on a élu une comission composée de 6 membres : George Peșteanu, Iacob Popovici, Iuliu Ianculescu, Nicolae Iovanovici, Iosif Seracin et Titu Hațeg, qui ont examiné les affaires des délégués, c’est-à-dire celles qui ont résulté des négociations avec les Illyriens1. De même, le synode épiscopal d’Arad, dans la séance no. XI du 30 avril 1870, apprend, par le discours de l’évêque Procopie Ivascovici que, vu l’article IX, paragraphe 8 de la loi promulguée en 1868 et les décisions du Congrés National Ecclésiastique numéro 222 a.c. on essaie un «accord amiable »2 de partager les richesses ecclésiastiques avec la partie sèrbe. Celle-ci a offert une somme de 300.000 fl. v.a. pour le fond inaliénable et ecclésial scolaire aux deux évêchés roumains, qui a été acceptée par ceux-ci à la condition que les obligations privées rendues soient garanties avec hipothèque pupillaire.

Les fonds seront gérés provisoirement jusqu’à ce que les deux synodes épiscopaux décident de les partager entre les diocèses, lorsque l’argent sera déposé à la « maison de parcimonie » d’Arad ou de Timișoara, et les documents de valeur seront gardés dans le «coffre fort » de l’évêché d’Arad, dont les clefs se trouveront chez Procopie Ivașcovici, chez le trésorier du conseil d’administration et chez Iulian Ianculescu de Lugoj3.

Le consistoire diocésain de l’évêché de Caransebeș, dans les séances du 4-6 avril 1874, a adopté et approuvé un «Mémorandum au sujet des fonds communs ecclésiastiques et scolaires » qui constitue un document digne d’attention de la part des dirigeants des deux évêchés, grâce au projet de règlement réalisé par les comissions synodales élues à Timișoara le mois de décembre 1873, qui ont décidé sans aucune « raison pratique » que ces fonds « restent pour toujours inséparables et qu’ils soient gérés en commun dorénavant». Le synode épiscopal du diocèse de Caransebeș, dans la séance extraordinaire du 29 et 30 juillet 1871 a prévu quand même d’une manière tout à fait réaliste « que ces fonds soient partagés » car « les biens en commun, la propriété limitée, n’ont jamais eu un résultat réjouissant et l’effet désiré ». Le texte du document mentionné invoque les canons ecclésiastiques qui font référence à l’administration du patrimoine de l’Eglise, qui ne peut pas être confié en vue d’être géré par une autre corporation sauf le Consistoire et l’évêque diocésain, autrement on risque des conflits et des mécontentements qui pourrons détruire irrémédiablement les relations d’amour entre les croyants. L’usurpation de ce principe fondamental de l’administration du patrimoine ecclésiastique attire de soi-même l’instauration d’un « chaos général ». En plus, des critiques apportées à la partie « conceptuelle » ont rappelé les désavantages économiques, c’est-à-dire l’excédent de dépenses dû à ceux qui officiaient par des indemnités et des frais de transport, fait confirmé par le document no. 29 du 12 novembre 18734 : Nicolae Andreevici reçoit pour quatre jours une indemnité de 16 fl et comme frais de déplacement 36 fl. ; Iulian Ianculescu – 16 fl. indemnité, en recevant l’argent de déplacement du fond scolaire ; George Vasilievici – 8 fl. indemnité ; Pavel Vasici – 8 fl. indemnité ; Constantin Vârea – 12 fl. indemnité et 27 fl. le transport ; George Fogarași – 8 fl. indemnité ; Ioan Misici – 8 fl. indemnité ; Vincențiu Babeș – 4 fl. indemnité ; Ioan Suciu – 8 fl. indemnité ; Ioan Popovici – 8 fl. indemnité ; Atanasie Gilandaru – 8 fl. indemnité ; Ioan Moldovanu – 8 fl. indemnité ; Lazăr Ionescu – 4 fl. indemnité. Le total de ces frais s’estime à environ 6.000 fl. par an, ce qui représente une somme considérable. « La clef » du partage des fonds communs proposé par les signataires du mémorandum serait la suivante : « aequalis divisio non conturbat fratres ». Caransebeș est d’accord que les fonds se divisent « fraternellement » selon les actifs et les passifs, car « les disputes et les frictions ecclésiastiques avec les Sèrbes sont suffisantes, il ne faut pas les transplanter et les prolonger maintenant entre nous-même ». Aux débats sur ce document ecclésiastique très important ont participé les membres des trois sénats consistoriaux.

Il faut dire que le Conseil d’administration qui gérait ces fonds dut recourir à des pratiques économiques et bancaires notamment le prêt à intérêt à des personnes physiques ou juridiques pour augmenter le « capital ». Le catalogue numéro 102 des archives de l’évêché de Caransebeș a enregistré durant plusieures années les valeurs de l’argent prêté des fonds communs, fait qui prouve que les responsables du patrimoine ecclésiastique étaient préoccupés de trouver les moyens d’augmentation financière. Vu « l’espace » limitée nous allons énumérer seulement les noms de ceux qui ont fait appel à certaines sommes d’argent, en espèce plus de 1.000 fl., en les garantant avec des hypothèques :

Ioan Mocioni de Budapèste = 30.450 fl.; Iosif Panaiot de Lugoj = 6.992 fl.; Iulia Popa Costa de Budapèste = 18.900 fl.; Le diocèse de Caransebeș = 3.000 fl.; Le fond instruct épiscopal Arad = 1.264 fl. 48 cr.; La commune ecclésiastique Tolvădia = 1.500 fl.; Trifu Iorgovici d’Arad = 1.000 fl.; Marian Monioram de Covasinț = 3.000 fl.; Mihai Iacobici de Caransebeș = 2.000 fl.; La commune ecclésiastiqe Socodor = 5.000 fl.; Trifon Șaitia de Shilad = 5.000 fl.; Mitru Ciobota de Simandu = 5.000 fl.; Ștefan Sârbu de Cuvin = 1.200 fl.; Iacob Stana de Siclău = 1.000 fl.; Le diocèse de Caransebeș = 8.000 fl.; Floare Stai de Samboteni = 1.200 fl.; Vasa Tamas de Pecica Română = 3.000 fl.; George Siclovan de Pecica Română = 1.000 fl.; David Schiopu de Pecica Română = 2.000 fl.; Toedor Fărcaș de Covăsinț = 1.000 fl.; Alexandru Moldovan d’Arad = 1.000 fl.; Trifu Iorgovici d’Arad = 1.000 fl.; La fondation Gojdu de Budapèste = 50.000 fl.; Petru Bela de Bobda = 1.000 fl; Béla Bànkidy d’Arad = 5.000 fl.; Ioan Arcașiu d’Arad = 1.000 fl.; George Tarziu de Cenad = 1.200 fl.; Gligor Calușeriu de Șemlac = 1.500 fl.; Ioan Covaci de Cenad = 1.200 fl.; Avram Drilea d’Egrisin = 1.000 fl.; Teodor Golu de Șemlac = 1.000 fl.; Teodor Lazar d’Oradea = 2.000 fl.; Avram Turcariu de Cuvin = 1.200 fl.; Nicolae Balint de Curtici = 1.000 fl.;

Lazăr Tarzeu de Cenad = 1.600 fl.; Mita Cismes de Pecica Română = 1.000 fl.; La commune ecclésiastique Toracu Mare = 5.000 fl.; Vasile Șerbu de Cuvin = 1.650 fl.; Dimitrie Hovac de Pecica Română = 2.000 fl.; George Nicolasiu de Cenad = 2.000 fl.;

Alexandru Savra d’Arad = 2.500 fl.; Nicolae Hovac de Pecica Română = 1.000 fl.; Ona Mihai d’Arad = 1.000 fl.; Vincențiu Pop de Jebel = 3.000 fl.; La commune ecclésiastique d’Alioș = 2.000 fl.; Nicolae Chitescu de Timișoara = 5.000 fl.; La commune ecclésiastique de Checea = 5.000 fl.; Bartolomei Haffer de Budapèste = 3.000 fl.; Mihai Mocioni de Budapèste = 3.347 fl. 40 cr..

Les 412 positions du document du Conseil d’administration font preuve d’une grande confiance des emprunteurs dans cette « Banque » spéciale qui a établit comme intérêt, le pourcentage de 8%.

D’un rapport de la Commission Mixte, réalisé le 16 octobre 1876, on se rend compte quelle était la dotation des deux divisions ecclésiastiques obligées à administrer les ressources en commun. L’organisme de contrôle a été composé par l’archiprêtre George Crăciunescu, Damian Dragonescu secrétaire financier, Ioan E. Tieranu commerçant, Pavel Dimitrievici contrôleur du diocèse de Caransebeș, Augustin Gligorescu officier de compte au Ministère de Finances et Nicolae Zigre enquêteur5. Avant d’effectuer la revision des frais des années 1872 – 1875, la commission a examiné les fonds du Conseil d’administration, en constatant les suivantes :

  • le Fond commun à cette époque-là était de 469.771 fl. 14 ½ cr. ;
  • divisé, le Fond commun ecclésiastique était en somme de 387.258 fl. 99 ½ cr. ; le Fond scolaire - 40.000 fl. 58 ½ cr. ; le Fond de pension - 13.402 fl. 37 cr. ; le Fond du séminaire Raiacici - 2.430 fl. 11 ½ cr. ; le Fond «convictuel» - 5.90 fl. 47 cr. ; le Fond « préparandial » - 42 fl..

La commission consigne dans le protocole conclu que les deux clefs de la caisse ont été détenues par le caissier, ce qui contrevenait au règlement établi par l’autorité ecclésiastique. Malgré les incovenients constatés, la commission « suggère » aux synodes épiscopaux de donner « absolutorius » aux calculs des administarteurs pour les années ci-mentionées, sous résèrve que toutes les « déviations » soient écartées et corrigées.

Le sujet des fonds communs - un problème grave déjà - a été la principale préoccupation du Congrés National Ecclésiastique, la technique de division étant quand même établie par l’accord amiable dans les deux diocèses. Pour la réalisation de cet objectif, les deux synodes ont crée deux commissions qui devraient établir la modalité de séparation. Une première décision dans ce sens a été prise le 19 fevrier 1883; à cette occasion, le président de la commission de Caransebeș s’opposa, en affirmant que les principes de la proportionalité de 2/5 pour le diocèse qu’il représéntait et de 3/5 pour le diocèse d’Arad ne correspondent pas à la réalité, car en 1882 le nombre des fidèles du diocèse de Caransebeș a été de 348.195 et dans l’autre de 478.570; par conséquent, en accéptant comme base pour la division le nombre des croyants le « rapport » se modifierait6. Les arguments « algébriques » du député Titu Hațeg, dont il s’agit, n’ont pas été acceptés par le synode, qui arriva à la conclusion suivante :

  • en considérant que le synode épiscopal d’Arad a accepté par la décision numéro 105 de 1874 la solution de division selon le nombre des croyants et le synode de Caransebeș par la décision numéro 100 de 1880, est tombé d’accord avec le synode homologue, reste définitive cette modalité de partage ;
  • les fonds qui feront l’objet de ce partage selon la manière expliquée ci-dessus sont: le fond ecclésiastique, le fond scolaire et « l’aucta », le fond de pension, le fond Balla, le fond du séminaire Raiacici, la somme donnée au consistoire d’Arad des fonds scolaires pour l’édifice de l’Institut Pédagogique-Théologique, la maison offerte comme donation par Sava Arszics, les meubles de l’administration provisoire7.

Nous soulignons les exceptions du partage : le fond « convictuel » comme propriété exclusive du diocèse d’Arad, le fond de l’instruction et le fond reçu du gouvernement par l’ordre ministériel numéro 21.586 du 15 séptembre 1871 pour faciliter la séparation hiérarchique des Roumains et des Sèrbes8.

L’argent comptant et les documents d’état, selon leur valeur nominale, vont se partager d’après la méthode acceptée par les deux parties. Les dettes de « l’aucta » scolaire du territoire d’un diocèse seront reçues par l’unité administrative mentionnée ci-desssus. Les prétentions « douteuses » revendiquées dans les procès juridiques du fond scolaire et de pension qui n’ont pas été encaissées par la Fondation nationale sèrbe de Carlovitz, seront transférées après l’encaissement aux deux diocèses roumains selon le modèle établi antérieurement. De la somme empruntée au consistoire d’Arad pour le bâtiment de l’Institut Théologique-Pédagogique des fonds scolaires, on rendera au diocèse de Caransebeș 2/5 sans intérêt du capital emprunté. Pour l’équitté, l’évêché de Caransebeș recevra les meubles de l’administartion provisoire, la maison Wertheim et Wiese, et l’évêché d’Arad recevra la maison numéro 3 et les autres meubles. Les obligations qui en résultent seront reglées aux diocèses auxquels les créanciers apartiennent.

L’exécution du partage se réalisera par deux commissions composées chacune de 9 membres. Lorsque les prélats des diocèses décident, les deux commissions vont se réunir dans une seule, commune. Les frais de voyage et les indemnités des membres délégués, ainsi que l’honoraire des professionnels seront supportés par chaque diocèse. L’acte du partage sera légitime et valide seulement après l’approbation et l’avis des deux synodes. L’activité de l’administration provisoire se termine à la fin de l’année 1883. Tous les actes et les documents appartenant à un diocèse rentreront dans leur possèssion, et les actes d’intérêt commun seront remis au consistoire d’Arad pour y être gardés, en s’obligeant à les mettre à la disposition de Caransebeș, lorsque la situation le demande. Les titres et la destination des fonds ne vont pas être changés après le partage, excepté les situations où de nouveaux évêchés seront fondés.

La base théorique étant finalisée au détail, les synodes épiscopaux ont réussi, par un effort commun à arriver à un accord amiable dans le problème des fonds communs. La décision commune a été sanctionnée par la haute résolution du 1 août 1883, communiquée le 14 août a.c. par le rescrit du Haut Ministère des Cultes et de l’Instruction Publique numéro 26.218.

La commission mixte formée des membres des deux délégations a commencé la révision des calculs de l’administration pour la gestion des années 1880-1883. « Les réalités » concernant le patrimoine ont été de 10.863 fl. 13 cr., en existant un déficit de 1.123 fl. 99 cr. et la somme de 782 fl. 87 cr. à la faveur des fonds, de manière qu’on ait réglé le solde de 11.204 f;. 25 cr.9. Dans la séance IV du 13 décembre 1883, la délégation mixte donne « absolutoire » à l’administration provisoire pour gérer les fonds diocésains. Comme suite à l’ultimatum des membres qui ont composé l’organisme provisoire, la commission mixte nomme une sous-délégation formée de Vasile Mangra et de dr. Nicolau Oncu du diocèse d’Arad et Filaret Musta avec Aron Damaschin de l’épiscopie de Caransebeș pour la réalisation du plan de partage. Le personnel spécialisé participant a cette opération pas du tout simple a été récompensé par quelques sommes d’argent : l’avocat Ioan Beleș a reçu 200 fl. pour la réalisation des agendas comme jurisconsult de l’administartion diocésaine, Ioan Desean, avocat, a été rémunéré par 500 fl. pour la dispense des fonds de contributions, l’avocat George Șerb de Budapèste a été recompensé par 50 fl. pour « l’intervention » dans la cause de dispense de la timbre - taxe des actes de partage et le notaire Traian Barzu a reçu pour ses services la somme de 40 fl.. La livraison – réception commence le 27 décembre 1883, mais l’administration des fonds, jusqu’au 16 février 1884, quand on a authentifié les documents, a été faite par la sous-délégation. La délégation de l’évêché de Caransebeș a assumé toutes les valeurs, les actes et les registres et les a livrées avec un rapport le 20 février a.c. au sénat administartif. Les valeurs numériques des fonds du diocèse de Caransebeș ont été minutieusement consignées dans le document réalisé par la commission de livraison – réception10 :

  • le fond scolaire « AUCTA » : numéraire 3.032 fl. 86 cr. ; obligations d’état - 10.500 fl. ; obligations privées - 7.426 fl. 26 cr. ; LIBELLÉ de la maison de garde - 9.689 fl. 88 cr. ; prétentions « AUCTA » A. B. et C. - 20.281 fl. 41 cr.. Total = 50.930 fl. 41 cr..
  • le fond ecclésiastique: numéraire 5.974 fl. 99 cr. ; obligations d’état 10.500 fl. obligations privées 36.018 fl. 98 cr.; LIBELLÉ de la maison de garde 142.035 fl. 89 cr.. Total = 194.529 fl. 86 cr..
  • le fond de pension: numéraire 376 fl. 92 cr. ; obligations d’état 5.250 fl. ; LIBELLÉ de la maison de garde 4.533 fl. 92 cr.. Total = 10.160 fl. 84 cr..
  • le fond Balla : numéraire 368 fl. 86 cr. ; LIBELLÉ de la maison de garde 5.000 fl.. Total = 5.368 fl. 86 cr..
  • le fond du séminaire Raiacici : numéraire 72 fl. 47 cr. ; obligations privées 532 fl. ; LIBELLÉ de la maison de garde 266 fl. 16 cr.. Total = 870 fl. 63 cr..

Une fois entré dans le circuit administratif de l’évêché de Caransebeș, le patrimoine général de cette institution ecclésiastique grandit considérablement par ces fonds ex-communs, fait qui détermine les prélats de l’épiscopie de réaliser un Règlement pour la manipulation intèrne et la comptabilité des fonds11. Ce guide théorique de travail a été formulé par le consistoire diocésain et il a reçu le vote synodale dans la séance du 20 avril 1884. Après les prévisions réglementaires, le personnel des manipulations de la maison et de la comptabilité se composa d’un caissier et d’un contrôleur diocésain qui tient aussi les agendas comptables. Pour durcir la discipline financière-comptable, toutes les entrées et les sorties d’argent s’effectueront seulement par l’intermédiaire de l’avis du contrôleur et les dispositions spéciales consistoriales. Par cette procédure, le caissier reçoit l’argent en présence du contrôleur et le consigne dans le protocole de la maison. Les sommes d’argent, celles entrées et celles délivrées de la maison seront fixées par le sénat administratif. Les clefs, qui étaient en nombre de 3, sont détenues par le caissier, le contrôleur et le trésorier, ne pouvant pas être changées ou aliénées. Le duplicata des clefs etait gardé au sénat ou par une personne physique désignée par le même compartiment diocésain. La résponsabilité maximale dans la comptabilité et l’administration des fonds diocésains revenait au caissier et au contrôleur auxquels ont fesait une retenue sur le salaire pour couvrir les possibles pertes financières. Chaque jour les deux étaient obligés à vérifier le solde de la maison et à refaire les calculs comptables. Le sénat réalisait deux fois par an des révisoins comptables qui n’étaient pas annoncées aux deux résponsables de la gestion et de l’argent de l’évêché.

Le partage des fonds communs a évidemment assuré aux deux épiscopies une espace de manoeuvre assez large pour une administration plus équilibrée des ressources financières et, certainement, il a contribué à la mise en pratique du principe de l’autonomie administrative.